Au visa du règlement européen n°1371/2007, la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence : la faute du voyageur exonère désormais le transporteur de sa responsabilité civile.

 

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2019, n°18-13.840, FS-PBRI, "SNCF c/ A."